Le responsable du traitement des données collectées sur la page franchise.sophie-lebreuilly.com est :
SLBAKERY SAS (ci-après « Sophie Lebreuilly », « nous ») Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) Siège social : Zone Industrielle du Valigot, Rue Frédéric Sauvage, 62630 Étaples SIREN : 889 812 590 — RCS Boulogne-sur-Mer
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre point de contact dédié à la protection des données : rgpd@sophie-lebreuilly.com
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez la page dédiée à la franchise (franchise.sophie-lebreuilly.com), pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Elle couvre exclusivement les traitements liés à cette page. Les traitements réalisés via le site principal www.sophie-lebreuilly.com ou dans le cadre de la relation contractuelle avec les franchisés font l’objet de mentions distinctes.
Données que vous nous fournissez directement via les formulaires de la page :
Données collectées automatiquement lorsque vous naviguez, sous réserve de votre consentement (voir section 9 « Cookies ») :
Nous ne collectons pas de données de paiement sur cette page : aucune transaction n’y est réalisée.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traiter votre demande d’information et votre candidature de franchise | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous recontacter et assurer le suivi de votre dossier | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Mesurer l’audience de la page et l’efficacité de nos campagnes | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Vous adresser des communications sur l’opportunité de franchise | Votre consentement, ou intérêt légitime lorsque vous êtes un porteur de projet professionnel |
| Respecter nos obligations légales et gérer d’éventuels litiges | Obligation légale / intérêt légitime |
| Prévenir la fraude et sécuriser le site | Intérêt légitime |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà réalisés.
Nous ne vendons pas vos données. Nous les partageons uniquement avec :
La majorité de nos prestataires (hébergement, gestion des candidatures, gestion des consentements) traitent vos données au sein de l’Union européenne.
Nos outils de mesure d’audience et de suivi de campagnes reposent sur des solutions Google, susceptibles d’impliquer un traitement de données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : adhésion de Google au cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
| Donnée | Durée de conservation proposée |
|---|---|
| Candidature non aboutie / prospect | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Candidature aboutie (entrée en relation) | Durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux applicables |
| Données de consentement (cookies) | 6 mois |
| Statistiques d’audience | 14 mois maximum |
| Journaux de connexion | 12 mois |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. Aucun système n’étant totalement infaillible, nous vous invitons à nous signaler tout incident que vous constateriez.
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10. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@sophie-lebreuilly.com. Une preuve d’identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
La page franchise ne s’adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si de telles données nous étaient transmises, nous procéderions à leur suppression.
Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : rgpd@sophie-lebreuilly.com ou par courrier : SLBAKERY SAS, Zone Industrielle du Valigot, Rue Frédéric Sauvage, 62630 Étaples.